La CALEOL : Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements
La CALEOL est chargée de réexaminer les conditions d’occupation des logements. Certains locataires voient leur situation familiale ou personnelle évoluer depuis leur entrée dans les lieux et il apparaît parfois pertinent de les accompagner pour trouver un logement mieux adapté à leur nouvelle situation.
Cela concerne le locataire :
• Présent depuis plus de 3 ans dans son logement
• Vivant dans les zones B1 (la grande partie des communes de Nantes Métropole et de Rennes Métropole, ainsi que les communes de Saint-Malo et Dinard.)
• Répondant à au moins 1 des 5 situations suivantes :
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- Sur-occupation : la famille s’est agrandie, le logement ne convient plus
- Sous-occupation : les enfants ont quitté le foyer, le logement ne convient plus
- La survenue d’un handicap ou d’une perte d’autonomie nécessitant désormais un logement adapté
- Un logement adapté quitté par l’occupant en situation de handicap
- Dépassement du plafond de ressources
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À l’issue de cet examen, la CALEOL, si elle estime que la situation répond à l’un de ces critères, adressera un courrier au locataire afin de l’inviter à se rapprocher de son attaché commercial pour échanger sur sa situation et, pourquoi pas, évoquer une proposition de relogement vers un habitat plus adapté à sa situation. Le locataire pourra aussi être orienté vers un commercial imoja si sa situation lui permet d’envisager l’accession sociale à la propriété.
