La commission d'attribution

Chaque semaine, la commission d'attribution se réunit afin d'étudier les demandes de logements. Dans un souci d'égalité de traitement des candidatures, l'instruction des dossiers relève d'une procédure très encadrée que nous proposons de vous faire découvrir.

1 • Rechercher un dossier de demande correspondant au logement à attribuer
> Pour les attributions gérées par Aiguillon, les éléments suivants sont examinés :

  • l’ancienneté de la demande
  • la composition de la famille
  • les conditions de logement actuelles (dont le patrimoine du ménage)
  • le niveau de ressources
  • le statut professionnel (CDI, CDD, intérim, stage…)
  • l’éloignement du lieu de travail
  • la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs (dont personnes à mobilité réduite)
Consultez la politique d'attribution Aiguillon
Consultez la Charte d'Attribution Aiguillon

2 • L’étude du dossier se fait sur la base :

Lors de l'instruction de votre demande, vous aurez un entretien personnalisé avec un attaché commercial pour confirmer l'adéquation entre votre demande et le logement envisagé, et pour apporter les compléments et actualisations nécessaires à l'examen du dossier de candidature.

 3 • La présentation en commission d’attribution

La commission d’attribution est l’instance de décision qui se réunit chaque semaine ; elle est composée de représentants des collectivités, des associations de locataires, et de collaborateurs d’Aiguillon.
L’instruction de dossiers se fait de façon équitable, avec une égalité de traitement des candidatures :

  • examen de 3 dossiers par logement (sauf règles d’attribution spécifiques) selon 4 orientations :
    • favoriser la mixité sociale et garantir de bonnes conditions de cohabitation 
    • accueillir les ménages prioritaires 
    • accueillir les jeunes, personnes âgées ou en situation de handicap 
    • accompagner l’évolution familiale des locataires par l’échange de logement

Consultez le règlement intérieur des commissions d'attribution

4 • La décision de la commission d’attribution des logements

La commission d’attribution étudie chaque dossier et attribue le logement à la candidature la plus prioritaire conformément à la politique d’attribution.

Suite à l'examen de votre candidature, vous serez informé de la décision de la commission d'attribution. En cas de refus ou d'ajournement pour un logement, vous disposez d'un délai de 10 jours pour faire appel de la décision de la commission.